Le Cabinet Les domaines de compétences Les Avocats Actualités Nous contacter Recrutement

Mentions légales
 
SELAS Arnaud CLAUDE & Associés

Société d'Avocats au Barreau de Paris
52, Bd Malesherbes - 75008 PARIS
Tél : 01.43.87.73.07 - Fax : 01.45.22.62.34
Toque R.175
E-mail : contact@claude-associes.com
Web : www.claude-associes.com

Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 40.000 €
RCS Paris D 342 285 665 – SIRET n°342 285 665 00010 – APE 741A
T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 69 342 285 665

 

Directeur de publication : Arnaud CLAUDE

Hébergeur : OVH

Graphisme : Plume 2 Pan

Conception et réalisation : TAM & J

Le Site www.claude-associes.com est la propriété exclusive de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Arnaud CLAUDE & Associés.

L’ensemble du Site et de son contenu est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation, arrangement, intégrale ou partielle, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Site www.claude-associes.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, dont le récépissé porte le numéro : 1112821 (16 Août 2005).

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

SELAS Arnaud CLAUDE & Associes
52, boulevard Malesherbes
75008 Paris – FRANCE

Les liens hypertextes vers d’autres sites, contenus sur le Site, y ont été intégrés après approbation de l’Ordre des Avocats de Paris. Cependant, ces sites sont entièrement indépendant de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés et leur référencement ne constitue aucunement une quelconque approbation de leurs contenus.

Toutes les informations présentées sur le Site sont diffusées à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme un conseil, une consultation, ou une quelconque recommandation de la part de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés.

Par conséquent, la responsabilité de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés ne pourra être recherchée en raison du contenu, même erroné ou imprécis, du Site.

 

Espace client|Mentions légales|Conception et réalisation|Selas Arnaud Claude & Associés © 2013