Le droit immobilier est l'une des activités historiques du Cabinet Arnaud Claude & Associés, et est resté, depuis sa création, l'un de ses domaines de compétence privilégiés.

La spécialité d'Arnaud Claude en la matière a largement contribué au développement de cette activité dominante au sein du Cabinet, et lui permet aujourd'hui de mettre à disposition de sa clientèle toute sa compétence de droit privé comme de droit public.

Promotion immobilière

Le Cabinet conseille certaines des plus importants acteurs de l'immobilier en France. Il intervient ainsi régulièrement aux côtés de maîtres d'ouvrage et de promoteurs immobiliers de notoriété nationale et internationale dans le cadre de leurs projets immobiliers.

En outre, le Cabinet assiste de nombreux propriétaires institutionnels privés et collectivités territoriales dans la gestion patrimoniale immobilière publique et privée de leur parc immobilier, notamment au titre de l'entretien et de la rénovation de leurs biens.

Il fournit également à sa clientèle de propriétaires fonciers et d'investisseurs une assistance juridique complète dans le cadre de leurs opérations de mutation immobilière, en matière de vente et d'acquisition de droits à construire, d'immeubles d'habitation, professionnels ou commerciaux, par cession de gré à gré, appels d'offre ou encore acquisition aux enchères publiques faisant suite à une saisie immobilière ou à une licitation.

Construction

Le Cabinet Arnaud Claude & Associés dispose d'une expérience particulière en matière de construction immobilière, et assiste sa clientèle tant en conseil qu'en contentieux.

Il accompagne en effet les maîtres d'ouvrage, en les conseillant tant dans le choix des intervenants à l'acte de construction, que dans la détermination des conditions contractuelles amenées à régir leurs relations.

Le Cabinet assure également le suivi de tous les contentieux tout au long de l'opération de construction, de la phase du référé préventif, à la levée des réserves après réception.

Son expérience en la matière lui permet d'assister ses clients tant à l'occasion des expertises techniques, que dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties légales et conventionnelles, plus particulièrement de la garantie « dommages-ouvrage ».

Gestion immobilière

Le Cabinet Arnaud Claude & Associés conseille de nombreux propriétaires fonciers, institutionnels privés (compagnies d'assurance), mais aussi établissements publics (OPHLM), pour solutionner les difficultés qu'ils rencontrent dans le cadre de la gestion locative.

Il intervient ainsi au soutien des intérêts de sa clientèle, tant dans les litiges relatifs aux baux d'habitation, dans le cadre des différents régimes juridiques applicables (loi de 1948, loi de 1989 ou Code Civil), qu'en qualité de conseil en matière de baux professionnels et commerciaux, dans le cadre de la rédaction d'actes (baux, cessions, avenants), de la fixation de valeurs locatives et des indemnités d'éviction, et plus généralement dans le contentieux relatif à la propriété commerciale.

Copropriété

Le Cabinet représente également ses clients dans le contentieux de la copropriété. Il fournit une assistance juridique complète aux syndics de copropriété dans le cadre de la rédaction de résolutions, de l'établissement et de l'analyse de règlements de copropriété, des mises en place d'arbitrage, du contentieux lié au recouvrement des charges de copropriété impayées, des scissions de copropriété, des cessations d'indivision et des adjudications.

Il intervient également en représentation de syndicats de copropriétaires, notamment à l'occasion de contestations d'assemblées générales.

Transaction immobilière

Désormais, le Cabinet Arnaud Claude & Associés intervient aussi accessoirement en qualité de mandataire en transaction immobilière.

En effet, depuis la modification par l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris de l'article P.6.2.04 de son Règlement Intérieur (RIBP), le Cabinet a choisi d'exercer pleinement cette nouvelle activité, et de permettre ainsi à sa clientèle de bénéficier d'un service complémentaire aux prestations traditionnellement effectuées.

 

L'Equipe de Droit Immobilier