Droit Commercial et Droit Pénal des Affaires
Le Cabinet Arnaud Claude & Associés conseille et assiste toutes les formes de sociétés de personnes et de capitaux, des plus modestes sociétés familiales aux plus grands groupes français et internationaux, dans le cadre de leurs activités commerciales. Il intervient également aux côtés des dirigeants d'entreprises, associés et actionnaires.
Le Cabinet intervient aux côtés de PME/PMI, sociétés nationales et internationales. Il les assiste aussi bien en qualité de conseil, qu'à l'occasion de contentieux.
Le Cabinet a ainsi pu développer une compétence particulière en matière de contrats civils et commerciaux, pour le compte d'entreprises françaises et étrangères, par l'assistance et le conseil dans tous les domaines de la vie économique et financière d'une société commerciale.
Il intervient également au soutien des intérêts de ses clients en matière de droit pénal des affaires, impliquant le conseil et la défense devant les juridictions répressives des personnes morales et/ou de leurs dirigeants victimes d'infractions pénales économiques.
Plus généralement, le Cabinet traite l'ensemble du contentieux lié à la vie sociale et économique des sociétés.
Droit des Sociétés et des Entreprises en Difficultés
Le Cabinet Arnaud Claude & Associés assiste sa clientèle d'entreprises en droit des sociétés, en conseillant sa clientèle dans les étapes de création, de transformation ou encore de dissolution de sociétés, civiles ou commerciales, et en lui fournissant une assistance juridique complète en matière de pactes d'actionnaires, et de manière générale, pour toutes les difficultés liées au droit des sociétés.
Le Cabinet a développé une compétence particulière en matière de cessions de sociétés et d'actifs, domaine dans lequel il intervient en qualité de conseil et de rédacteur d'actes, tant à l'occasion des audits juridiques préalables aux opérations de cessions, que dans le cadre des négociations des conditions de cession, et notamment des garanties de passif et d'actif.
Le Cabinet intervient également dans les contentieux des entreprises en difficulté et procédures collectives, afin d'apporter conseil et assistance en amont et en aval des procédures, dans le cadre de plan de sauvegarde, de redressement, et de liquidation judiciaire.
Droit Bancaire et Voies d'Exécution
Le Cabinet Arnaud Claude & Associés conseille une vaste clientèle d'institutions bancaires et d'établissements de crédit et intervient régulièrement en matière de gestion du risque client, et de prise de garantie.
A ce titre, il a ainsi développé, une activité importante en lien avec le secteur bancaire, notamment en droit bancaire, dans le cadre de financement de particuliers et d'entreprises, où le Cabinet procure assistance et conseil propres au financement d'entreprise (financement de stock…) et aux crédits immobiliers.
Plus largement, le Cabinet représente sa clientèle dans les litiges relatifs au recouvrement de créances, civiles et commerciales, en se chargeant des procédures de recouvrement devant toutes les juridictions, civiles ou commerciales.
En amont de cette activité, le Cabinet conseille sa clientèle d'entreprises et d'établissements bancaires en matière de droit des sûretés, dans le cadre de la mise en oeuvre de prise de garantie, qu'il s'agisse d'hypothèques, de cautionnements ou encore de garanties autonomes.
En aval, il se charge également des voies d'exécution, au titre des décisions judiciaires (mesures provisoires, conservatoires, et d'exécution) obtenues pour le compte de la clientèle, mais également au titre de toutes mesures susceptibles de préserver au mieux les intérêts financiers de ses clients.
Le Cabinet a ainsi plus particulièrement développé une compétence largement reconnue en matière de saisies mobilières et immobilières, pour lesquelles il se charge des procédures de saisies et des procédures de distribution, dans le cadre de mise en oeuvre de garanties hypothécaires, notamment pour le compte d'établissements bancaires.
L'Equipe de Droit Commercial et Droit Bancaire
